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If you have any questions that would help you decide if my coaching sessions or retreats are right for you, please send me an email at heartfertilitycoach@gmail.com.

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© 2019 by Heart Fertility Coach.

I am not a doctor or a psychologist. The support and guidance I give in one-on-one coaching sessions and at retreats is not intended to replace a medical professional's medical care and treatment. My work with you cannot and will not diagnose or treat any medical problem. Anything I share is based on my personal experience only. For any healthcare decisions, advice from a medical specialist should be sought out.

English version here

conditions générales de vente et d'utilisation

du site www.heartfertilitycoach.com

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.heartfertilitycoach.com visées ci-après, doivent être lues attentivement et être acceptées préalablement à toute commande passée des services fournis par « Heart Fertility Coach ». Toute commande effectuée implique l’adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. « Heart Fertility Coach » a la possibilité à tout moment de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur tout autre document.

 

Article 1 : Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après “CGV-CGU”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “Prestations”) proposées aux clients (ci-après “Clients) par « Heart Fertility Coach », micro entreprise immatriculée par Laila A L F A N O sous le numéro SIREN 539 771 444, dont le siège social se situe au 33, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France et dont l’adresse mail est heartfertilitycoach@gmail.com. 

 

Les présentes CGV-CGU sont modifiables à tout moment sans préavis par « Heart Fertility Coach », la créatrice de www.heartfertilitycoach.com (ci-après “Site). Les CGV-CGU applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGV-CGU. 

 

Tout autre document que les présentes CGV-CGU et notamment les publicités, flyers, etc. n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Heart Fertility Coach » et est non contractuel.

 

Article 2 : Adhésion aux présentes CGV-CGU

 

En signant le présent contrat, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV-CGU et de les accepter sans restriction. Ces CGV-CGU s'étendront automatiquement aux autres Prestations que « Heart Fertility Coach » est ou sera amené à fournir au Client.

 

Les présentes CGV-CGU sont applicables à tout contrat conclu entre « Heart Fertility Coach » et le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Les stipulations du présent contrat, y compris les conditions particulières et les présentes CGV-CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

 

« Heart Fertility Coach » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV-CGU. A ce titre, les nouvelles CGV-CGU seront opposables au Client à compter de leur signature par le Client. Toutefois, toute modification des présentes CGV-CGU sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles CGV-CGU dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

 

Article 3 : Caractéristiques générales des Prestations

 

La finalité de l’activité réalisée par « Heart Fertility Coach » est exclusivement le bien-être de la personne. Le coaching pratiqué par « Heart Fertility Coach » ne s’apparente en rien, ni dans dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique d’un médecin, ainsi qu’a toute expertise médicale. Il s’agit de coaching basé sur le bien-être autour de la relaxation, l’équilibre générale, l’hygiène de vie et la connection esprit-corps uniquement. « Heart Fertility Coach » ne prodigue aucun conseil susceptible de remplacer la consultation par le Client d’un professionnel de santé ni d’un professionnel de la fertilité. La responsabilité de « Heart Fertility Coach » ne saurait être engagée à ce titre. 

 

Les Prestations proposées par « Heart Fertility Coach » sont disponibles sur le Site. « Heart Fertility Coach » se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications jugées utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de réalisation. 

 

Article 4 : Conditions de réalisation des Prestations, engagement et comportement du Client

 

4.1 Sessions de coaching individuelles

 

Les Prestations de sessions de coaching individuelles sont proposées aux dates et heures indiquées lors de la passation de la commande. Le Client s’engage à trouver un espace tranquille pour la durée de la Prestation dont les conditions de calme sont compatibles avec la réalisation de la Prestation. 

 

Le Client comprend l’importance de pouvoir parler anglais ou français couramment. Les sessions peuvent être en anglais ou en français, à la demande du Client. « Heart Fertility Coach » ne peut pas être tenu responsable si le Client ne comprend pas le contenu de toute session de coaching en cours de réalisation.

 

La durée de chaque Prestation de session de coaching est d’une heure et inclut tout retard du Client, c’est pourquoi il est recommandé au Client d’être à l’heure pour chaque Prestation. 

 

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes CGV-CGU, des caractéristiques des Prestations. Le Client s’engage à faire un usage correct et conforme des Prestations. Le Client s'engage à n'utiliser les informations concernant les Prestations mises à sa disposition que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

 

Le Client s'engage, avant la prise en charge de toute Prestation, à communiquer à « Heart Fertility Coach » toute information pouvant avoir une incidence quelconque sur le déroulement de la Prestation. 


Toute communication avant, après et entre sessions de coaching est limitée. Il est préferable que le Client attende sa prochaine session pour discuter d’un sujet qui pourrait surgir avant, après ou entre sessions pour pouvoir adresser le sujet pleinement. En cas d’urgence médicale, de toute sorte, le Client est conseillé de consulter un médecin dans les plus brefs délais. 

 

Toutes échanges entre le Client et « Heart Fertility Coach » restent strictement confidentielles. 

 

4.2 Programmes de groupe (ci-après “Retraites”)

 

Les Prestations de Retraites sont organisés aux dates partagées, soit sur le Site, soit sur demande par le Client via le Site de recevoir des mises à jour par courriel une fois que les dates des prochaines Retraites sont définies. Quand les dates des Retraites sont partagées sur le Site, le Client peut cliquer sur le bouton “S’incrire” pour s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription. Quand les dates des Retraites sont partagées avec le Client par courriel, le Client recevra un lien vers le Site pour avoir la possibilité de s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription. Si le Client indique dans le formulaire d’inscription qu’une personne va l’accompagner (ci-après “Client) à la Retraite, un courriel séparé sera envoyé à cette personne avec un lien vers le Site pour s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription.

 

Sur l’inscription du Client à une Retraite, le Client s’engage à participer dans la Retraite et de se rendre disponible pour le déroulement des activités de la Retraite. Ces activités peuvent inclure des activités physiques douces, y compris, sans limitation, la marche, le yoga, la danse et divers autres exercices doux. Le Client choisit de participer volontairement à cette activité physique douce dans le cadre de la Retraite. Si, pour une raison quelconque, le Client choisit de ne pas participer à une activité physique douce, « Heart Fertility Coach » n’est tenu responsable de remplacer l’activité par une activité alternative. 

 

Le Client peut s’inscrire dans une Retraite seul ou accompagné par son partenaire ou une personne dans son réseau de soutien tel qu’un ami ou un membre de famille. Il est à noter que toute personne qui se joigne au Client pour une Retraite devrait avoir au moins 18 ans ou, le cas échéant, avoir l'âge de majorité dans son pays. 

 

Le Client comprend l’importance de pouvoir lire, écrire et parler le français ou l’anglais couramment. Les Retraites auront lieu soit en français soit en anglais, comme défini par « Heart Fertility Coach » à l’avance. « Heart Fertility Coach » ne peut pas être tenu responsable si le Client ne comprend pas le contenu de toute Retraite en cours de réalisation. 

 

La durée de chaque Prestation de Retraite est de 3 jours ou de 6 jours. Un mail confirmant les dates et heures précises de la Retraite sera envoyé au Client après confirmation du paiement. L’adresse exacte du lieu des programmes de groupe sera partagée avec le Client dans ce même mail.


Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes CGV-CGU, des caractéristiques des Prestations. Le Client s’engage à faire un usage correct et conforme des Prestations. Le Client s'engage à n'utiliser les informations concernant les Prestations mises à sa disposition que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

 

Le Client s'engage, avant la prise en charge de toute Prestation, à communiquer à « Heart Fertility Coach » toute information pouvant avoir une incidence quelconque sur le déroulement de la Prestation. 

 

Les Retraites ont seulement lieu s’il y a un minimum de 4 participants. En dessous de 4 participants, « Heart Fertility Coach » réserve le droit d’annuler toute Retraite, le remboursement étant émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la résiliation de tout engagement. « Heart Fertility Coach » ne peut pas être responsable pour des dépenses déjà effectuées telles qu’une réservation de train, avion, voiture, logement ou autre en cas de toute annulation.   

 

A part les demandes de renseignements pratiques supplémentaires et la session de coaching individuelle fournie avant la Retraite dans laquelle le Client est inscrit, toute communication avant et après une Retraite est limitée. Il est préferable que le Client attende la Retraite ou une prochaine session de coaching individuelle pour discuter d’un sujet qui pourrait surgir pour pouvoir adresser le sujet pleinement. En cas d’urgence médicale, de toute sorte, le Client est conseillé de consulter un médecin dans les plus brefs délais.

 

Toutes échanges entre le Client et « Heart Fertility Coach » restent strictement confidentielles. Les Clients sont demandés de respecter la nature confidentielle des informations partagées par d’autres Clients pendant toute Retraite. Avant de prendre toute photographe, de la premission est requise. 

 

4.3 Annulations

 

Le Client peut annuler des Prestations, en informant « Heart Fertility Coach » par mail au heartfertilitycoach@gmail.com, sous réserve de respecter un préavis de 24 heures pour les sessions de coaching individuelles et de 35 jours pour les Retraites. A défaut de respect du préavis, le prix des Prestations est dû à « Heart Fertility Coach » sauf en cas de force majeur.

 

Conformément à l’article 14 des présentes CGV-CGU, toute annulation par le Client pour raisons médicales doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. 

 

Le cas échéant, tout remboursement émis sera dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la résiliation de tout engagement.


4.4 Report de sessions de coaching individuelle

 

Suite à une annulation de session de coaching individuelle, sur la demande du Client une nouvelle session peut être organisée pour convenir aux deux parties dans les plus brefs délais.

 

4.5 Comportements inappropriés

 

En cas de comportement inapproprié, harcèlement ou toute forme de violence, qu’elle soit verbale, physique ou par écrit avant, après ou entre Prestations, toute communication sera immédiatement interrompue avec le Client et toute Prestation prévue déjà achetée par ce Client sera annulée, le remboursement étant émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la résiliation de tout engagement.

 

En cas de comportement inapproprié, harcèlement ou toute forme de violence, qu’elle soit verbale, physique ou par écrit pendant une session de coaching individuelle, la session en cours sera immédiatement interrompue sans que le Client puisse prétendre au remboursement de la somme versée à « Heart Fertility Coach » pour ladite session et toute Prestation prévue déjà achetée par ce Client sera annulée, le remboursement étant émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la résiliation de tout engagement.

 

En cas de comportement inapproprié, harcèlement ou toute forme de violence, qu’elle soit verbale, physique ou par écrit pendant une Retraite qui empêche le bon déroulement de la Retraite et de ses activités sera sanctionné par l’exclusion du Client du temps restant de la Retraite sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement de la somme versée a « Heart Fertility Coach » et toute Prestation prévue déjà achetée par ce Client sera annulée, le remboursement étant émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la résiliation de tout engagement.

 

Tout enregistrement de quelque sorte que ce soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation de « Heart Fertility Coach » est strictement interdit.  

 

Article 5 : Obligations du Client

 

5.1 Information du Client

 

Le Client déclare avoir reçu de « Heart Fertility Coach » toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser les Prestations objet du présent contrat.

 

Le Client reconnaît que ses besoins et les Prestations proposées par « Heart Fertility Coach » sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé. 

 

A la lecture des presentes CGV-CGU, le Client est informé et accepte qu’il n’est pas recommandé de bénéficier des Prestations en tant que personne souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes, de troubles nerveux ou de crises d’angoisse, sans avis médical préalable. 

 

Le Client s’engage à informer « Heart Fertility Coach » de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance.

 

5.2 Autorisations et déclarations

Le Client est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation des Prestations. Le Client déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, le Client déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.

 

Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat. Le Client restera notamment tenu de régler à « Heart Fertility Coach » les sommes dues. Le Client garantit « Heart Fertility Coach » contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

 

Article 6 : Commandes

 

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou, le cas échéant, avoir l'âge de majorité dans son pays, et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site.

 

6.1 Sessions de coaching individuelles

 

Le clic sur le bouton “Pay now” (pour une seule session) ou le bouton “Buy now” (pour un pack de sessions) sur la page “Payment info” qui finalise la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du Client aux présentes CGV-CGU. Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

 

6.2 Retraites

 

Le clic sur la dernière case à cocher au sujet de la lecture et l’acceptation des CGV-CGU dans le formulaire d’inscription constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du Client aux présentes CGV-CGU. Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

 

6.3 Autres détails

 

Le Site se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'une cliente avec lequel un litige existerait.

 

En cas d'erreur dans le libellé du courriel, du numéro de telephone ou du Skype ID entré par le Client au moment de l’achat ou du remplissage du formulaire d’inscription, « Heart Fertility Coach » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de fournir la Prestation achetée.

 

Article 7 : Disponibilité des Prestations pour achat

 

Les sessions de coaching individuelles sont normalement accessibles pour achat sur le Site par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. « Heart Fertility Coach » se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis. Les Retraites seront disponibles pour achat sur le Site une fois que les dates seront définies. Jusqu’à alors, de l’information sur Retraites est fournie sur le Site avec la possibilite de s’inscrire pour recevoir des mises à jour par courriel une fois que les dates des prochaines Retraites sont definies. Une fois disponible pour achat, « Heart Fertility Coach » se réserve le droit de fermer temporarirement l’accès à l’achat d’une place à une Retraite sans préavis. 

 

« Heart Fertility Coach » ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du Client.

 

Article 8 : Descriptions des Prestations

 

8.1 Sessions de coaching individuelles

 

Une session de coaching individuelle : est une session de coaching dédié au Client et inclut 1 session d’1 heure par Skype (mondialement) ou par téléphone (option pour la France uniquement) ou en personne (option pour Paris uniquement), la date et l’heure de laquelle sont choisies par le Client sur le calendrier lors de la passation de la commande. 

 

Un pack de 3 sessions de coaching individuelles : est du coaching dédié au Client et inclut 3 sessions d’1 heure chacune par Skype (mondialement) ou par téléphone (option pour la France uniquement) ou en personne (option pour Paris uniquement), les dates et les heures desquelles seront sélectionnées avec le Client après la confirmation du paiement de la commande. Le Client a 4 mois pour compléter cette Prestation de 3 sessions. 

 

Un pack de 5 sessions de coaching individuelles : est du coaching dédié au Client et inclut 5 sessions d’1 heure chacune par Skype (mondialement) ou par téléphone (option pour la France uniquement) ou en personne (option pour Paris uniquement), les dates et les heures desquelles seront sélectionnées avec le Client après la confirmation du paiement de la commande. Le Cient a 6 mois pour compléter cette Prestation de 5 sessions.

 

Un pack de 10 sessions de coaching individuelles : est du coaching dédié au Client et inclut 10 sessions d’1 heure chacune par Skype (mondialement) ou par téléphone (option pour la France uniquement) ou en personne (option pour Paris uniquement), les dates et les heures desquelles seront sélectionnées avec le Client après la confirmation du paiement de la commande. Le Client a 12 mois pour compléter cette Prestation de 10 sessions.

 

8.2 Retraites

 

Une Retraite : est un programme en personne avec un groupe de Clients. Les Retraites peuvent durer 3 jours ou 6 jours, les dates et heures exactes desquelles seront partagées avec le Client soit sur le Site soit sur demande par le Client via le Site de recevoir des mises à jour par courriel une fois que les dates des prochaines Retraites sont définies. Les Retraites incluent du coaching de groupe et également les cahiers, stylos et autres fournitures nécessaires pour les activités organisées. Une session de coaching individuelle sera également fournie à chaque Client avant toute Retraite.

 

Article 9 : Prix

 

Les prix indiqués par « Heart Fertility Coach » au moment de la commande sont exprimés en euros. Tous les prix sont indiqués hors taxes. Le cas échéant, si « Heart Fertility Coach » devenait assujetti à la TVA, le taux de TVA en vigueur au jour de la commande serait appliqué. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des Prestations proposées.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Les Prestations seront payées sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la commande. 

 

Article 10 : Paiement

 

Tout prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

 

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par le Client, la commande est confirmée.

 

Le règlement des achats s'opère exclusivement en euros. 


« Heart Fertility Coach » se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

10.1 Sessions de coaching

 

Pour les sessions de coaching, le règlement s'effectue par carte bancaire (carte de crédit ou débit) via Stripe ou par Paypal. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou l’étranger.

10.2 Retraites

 

Pour les Retraites, le règlement s’effectue par carte bancaire (carte de crédit ou débit) via Stripe ou Paypal, depuis la France ou l’étranger, sur demande de paiement envoyée par courriel une fois que le Client s’est inscrit dans une Retraite en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription. Si le Client a indiqué qu’une personne va l’accompagner à la Retraite, une demande séparée de paiement sera envoyée par courriel à cette personne pour le règlement de sa participation une fois que cette dernière s’est inscrit en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription. Le règlement est demandé sur réception du courriel dans un délai maximum de 10 jours. Passé ce délai, sa place ne peut pas être garantie à la Retraite. 


10.3 Stripe et Paypal

 

Via Stripe, le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire. L’intégrité des données échangées entre le Client et la plateforme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage.

 

Un compte Paypal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. Nota : pour acheter via Paypal, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.

 

« Heart Fertility Coach » s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécesssaires pour les transactions par Internet. 


Dans le cadre des paiements par Stripe ou Paypal, « Heart Fertility Coach » n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de Stripe ou Paypal.

 

10.4 Reçu de paiment

 

Un reçu de paiement, de « Heart Fertility Coach » et de Stripe ou Paypal, sera adressé au Client par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir des reçus de paiement par voie électronique. 

 

Article 11 : Prestations et obligations

 

11.1 Sessions de coaching individuelles

 

Les sessions de coaching individuelles se feront soit par téléphone fixe ou mobile (cette option s’applique uniquement à la France), soit par Skype (mondialement), soit en personne (cette option s'applique uniquement à Paris). Donc, selon le cas, un téléphone fixe, un téléphone portable ou une connection Internet avec un compte Skype peut être nécessaire. L’application Skype peut se trouver ici.

 

Une fois organisé, « Heart Fertility Coach » fera parvenir au Client par courriel une confirmation des dates et heures des sessions de coaching et aussi un rappel des dates et heures des sessions la veille de chaque session.

 

Le Client s’engage à respecter les dates et les heures des sessions de coaching convenu préalablement. Au delà d’un retard supérieur à 30 minutes, « Heart Fertility Coach » se réserve le droit d’annuler la session. En cas de non présence du Client à la date et l'heure d’une session organisée, aucun remboursement ne sera effectué. 

 

11.2 Retreats 

 

Les Retraites ont lieu en personne. La presence du Client en personne est nécessaire pour participer. En cas de non présence du Client à la date et l'heure de la première journée d’une Retraite, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 12 : Service clientèle

 

Pour toute information ou question dans le cadre de renseignements pratiques, vous pouvez contacter « Heart Fertility Coach » par courriel à heartfertilitycoach@gmail.com. « Heart Fertility Coach » se réserve le droit de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. 

 

Une fois qu’une confirmation de paiement a été reçue pour un pack de sessions de coaching individuelles, « Heart Fertility Coach » se réserve le droit de contacter le Client dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’organiser les dates et heures des sessions de coaching.

 

Une fois un formulaire d’inscription soumis pour une Retraite, « Heart Fertility Coach » se réserve le droit de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. 

 

Article 13 : Droit de rétractation

 

13.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service.

 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

La décision de rétractation devra être notifiée à « Heart Fertility Coach » à l'adresse mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV-CGU au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes CGV-CGU. En tout état de cause, « Heart Fertility Coach » adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

 

13.2 Effets du droit de rétractation

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, « Heart Fertility Coach » est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

 

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 

 

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes CGV-CGU.

 

13.3 Exclusions du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de Prestations pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cliquer sur le bouton « Pay now » sur la page du paiement pour une seule session ou de cliquer sur le bouton « Buy now » sur la page du paiement pour un pack de sessions ou de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai » dans le formulaire d’inscription pour une Retraite. Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

 

Article 14 : Annulation par le Client pour raisons médicales

 

Si le Client ne peut pas participer ou continuer à participer dans les Prestations prévues ou les Prestations restantes si les Prestations sont en cours de résiliation pour des raisons médicales, sous réserve de présentation d’un certificat médical, « Heart Fertility Coach » proposera selon le cas soit un remboursement 100 pour cent soit un remboursement au prorata temporis des sessions de coaching ou des jours de Retraite déjà effectués. Tout remboursement sera émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de l’acceptation par « Heart Fertility Coach ». 

 

Pour recevoir un remboursement, toute annulation par le Client pour raisons médicales doit être effectuée au moins 24 heures avant la Prestation ou la prochaine Prestation dans le cas des sessions de coaching, ou au moins 24 heures avant la Prestation ou 12 heures avant la prochaine journée de la Prestation dans le cas des Retraites.

 

Article 15 : Incapacité de travail et événements indépendants de volonté

 

En cas d’incapacité physique temporaire ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle temporaire à son fonctionnement normal, « Heart Fertility Coach » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de Prestations en concertation avec le Client sans versement d’indemnité. En cas d’incapacite physique permanent de « Heart Fertility Coach » ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle permanent à son fonctionnement normal, tout engagement avec les Clients de « Heart Fertility Coach » sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Heart Fertility Coach » une indemnité compensatrice. « Heart Fertility Coach » proposera selon le cas soit un remboursement 100 pour cent soit un remboursement au prorata temporis des sessions de coaching ou des jours de Retraite déjà effectués. Tout remboursement sera émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la resiliation de tout engagement.

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

 

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent Site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes CGV-CGU n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site sauf avec un accord écrit de « Heart Fertility Coach ».

 

Article 17 : Responsabilité

 

  • « Heart Fertility Coach » s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes CGV-CGU. « Heart Fertility Coach » ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes CGV-CGU. Dans le cadre des Prestations, les Clients doivent se présenter, le cas échéant, au lieu et à l’horaire que leur aura préalablement spécifié « Heart Fertility Coach ».
    « Heart Fertility Coach » ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d’un Client n’ayant pas respecté les consignes de « Heart Fertility Coach » ou de perte ou de destruction d’un objet personnel d’un Client dans le cadre d’une Prestation ou dans la réalisation par le Client d’une technique ou pratique appris lors de la Prestation.

  • De meme, « Heart Fertility Coach » décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, ordinateurs portables, téléphones portables, vêtements ou autre appartenant aux Clients pendant les Retraites et les sessions de coaching. 

  • « Heart Fertility Coach » dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ou autre).

  • « Heart Fertility Coach » ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses Prestations sont référencés en dehors du Site.

  • Les Prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Heart Fertility Coach » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la Prestation est achetée.

  • Le Client est seul responsable du choix d’acheter et bénéficier des Prestations. 

  • En achetant des Prestations fournies par « Heart Fertility Coach », le Client comprend que « Heart Fertility Coach » n’est pas un médecin ou un psychologue et que le soutien et l’encadrement fournis pendant les sessions de coaching et les Retraites ne sont pas destinés à diagnostiquer ou traiter un problème médical ou remplacer les soins et le traitement d’un professionel médical. Pour toute décision médicale, il est recommandé de consulter un spécialiste médical.

 

Article 18 : Responsabilite civile professionnelle

 

« Heart Fertility Coach » a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle. 

 

Date d’entrée en vigueur : le 7 octobre 2019

 

Article 19 : Exonération

 

En cas de non utilisation de la commande de packs de 3 sessions de coaching individuelles, 5 sessions de coaching individuelles et 10 sessions de coaching individuelles (dépassement du délai de 4 mois, 6 mois et 12 mois respectivement, cf. article 8), le Client ne pourra prétendre à un remboursement, sauf en cas de raisons médicales (cf. article 14).

 

Article 20 : Protection des données personnelles


Dans le cadre de ses Prestations, « Heart Fertility Coach » va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

 

20.1 Identité du responsable du traitement

 

La responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est « Heart Fertility Coach ».

 

20.2 Identité du Délégué à la protection des données

 

L’identité du Délégué à la protection des données est Maître Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, adresse mail : contact@deshoulieres-avocats.com, numéro de téléphone : 01 77 62 82 03.

 

20.3 Données collectées

 

20.3.1 Données collectées auprès des clients

 

Dans le cadre de ses relations contractuelles, « Heart Fertility Coach » peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, numéro de téléphone, date de naissance, adresses postales, adresses mails, nom et prénom et numéro de téléphone d’un contact d’urgence, nom et prénom et adresse mail d’un accompagnant le cas échéant à une Retraite, Skype ID, le choix de la langue parlée, etc (cette liste peut ne pas être exhaustive). 

 

20.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

 

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

 

  • exécuter les engagements contractuels ; 

  • contacter les Clients ; 

  • éviter toute activité illicite ou illégale ; 

  • faire respecter les CGV-CGU ; 

  • engager des procédures judiciaires ; 

  • vérifier l’identité des Clients. 

 

20.3.3 Bases juridiques du traitement

 

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

 

20.3.4 Destinataires des données

 

Les données collectées sont consultables uniquement par « Heart Fertility Coach » dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

 

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

 

20.3.5 Durée de conservation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de « Heart Fertility Coach » peut être engagée. 

 

Passé le délai de conservation, « Heart Fertility Coach » s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

 

20.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

 

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

L’accès aux locaux de « Heart Fertility Coach » est également sécurisé.

 

20.3.7 Minimisation des données

 

« Heart Fertility Coach » peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

 

« Heart Fertility Coach » oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. 

 

« Heart Fertility Coach » s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

 

20.4 Respect des droits

 

Les Clients de « Heart Fertility Coach » disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à « Heart Fertility Coach » par mail à heartfertilitycoach@gmail.com.

 

20.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

 

Les Clients de « Heart Fertility Coach » ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

 

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à « Heart Fertility Coach », les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande à l'adresse email : heartfertilitycoach@gmail.com) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

 

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

20.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

 

Les Clients de « Heart Fertility Coach » ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

 

Les Clients de « Heart Fertility Coach » peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

 

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

20.4.3 Droit d’opposition au traitement de données

 

Les Clients de « Heart Fertility Coach » ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles. Pour ce faire, le Client devra adresser un email à l’adresse suivante :

heartfertilitycoach@gmail.

 

Dans cet email, le Client devra préciser les données qu’il souhaite voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.                                            

 

20.4.4 Droit à la portabilité des données

 

Les Clients de « Heart Fertility Coach » ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à « Heart Fertility Coach » dans un format transférable, ouvert et lisible. 

 

20.4.5 Droit à la limitation du traitement

 

Les Clients de « Heart Fertility Coach » ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par « Heart Fertility Coach » soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par « Heart Fertility Coach ».

 

20.4.6 Délais de réponse 

 

« Heart Fertility Coach » s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

 

20.4.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

 

Si les Clients de « Heart Fertility Coach » considèrent que « Heart Fertility Coach » ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

 

20.5 Transfert des données collectées 


20.5.1 Transfert à des partenaires 

 

« Heart Fertility Coach » a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

 

« Heart Fertility Coach » s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.

 

« Heart Fertility Coach » fait appel aux sous-traitants suivants :

20.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

 

Les Clients consentent également à ce que « Heart Fertility Coach » communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire. 

 

20.5.3 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

 

Si « Heart Fertility Coach » est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par « Heart Fertility Coach » à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de « Heart Fertility Coach ».

 

Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.

 

Ce droit peut être exercé en contactant « Heart Fertility Coach » par courriel à heartfertilitycoach@gmail.com.

 

Les informations données par le Client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif du Site qui s'engage à ne pas diffuser les données Clients à des tiers.

 

Article 21 : Droit applicable


Les présentes CGV-CGU sont soumises à la loi française.

 

La version française de ces présentes CGV-CGU est la version de référence. La version anglaise de ces présentes CGV-CGU n’a d’autres vocations que la bonne compréhension par les Clients qui ne lisent et comprennent pas le français.  

 

Article 22 : Litiges

 

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGV-CGU et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

 

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

 

Article 23 : Démarchage téléphonique

 

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

 

Article 24 : Clauses abusives

 

Les stipulations des présentes CGV-CGU s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE

EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRÈS D’UN CLIENT

 

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par adresse mail. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 221-2.

 

Si vous annulez votre commande, 

vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.

 

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ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 221-5

 

Conditions :

∗ compléter et signer ce formulaire

∗ l’envoyer par adresse mail

∗ utiliser l'adresse mail figurant à l’article 1

∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

 

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

 

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé : ................................................................

 

∗ Date de la commande : ................................

 

∗ Date de réception de la commande : .................................

 

∗ Nom du client : .....................................................

 

∗ Adresse du client : .........................................................................................................................

 

Signature du client :